Déclaration de confidentialité

Remarque: Seule la version en langue anglaise de cette déclaration de confidentialité est légalement contractuelle. Les traductions ne sont fournies que pour en permettre l’accessibilité. Si la traduction est différente de l’original en anglais, la version en langue anglaise fait foi.

Nous sommes ravis de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données est une valeur particulièrement importante pour la direction de CheckMyBus GmbH. L’utilisation des sites Internet et des applications mobiles (applis) de CheckMyBus GmbH est possible de manière générale sans collecte de données personnelles. Dans la mesure où une personne concernée souhaite accéder à des services particuliers proposés par notre entreprise via nos sites Internet, le traitement de données personnelles peut cependant être parfois nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de cadre légal pour un tel traitement, nous demandons généralement son consentement à la personne concernée.

Le traitement de données personnelles, par exemple du nom, de l’adresse postale, de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone de la personne concernée, s’effectue toujours en accord avec le règlement général sur la protection des données, et en accord avec la politique de confidentialité en vigueur pour CheckMyBus GmbH dans le pays en question. Grâce à cette déclaration de confidentialité, notre entreprise aimerait informer le public sur la procédure, l’étendue et la finalité de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données personnelles. Par ailleurs, nous informons, grâce à cette déclaration de confidentialité, les personnes concernées sur les droits dont elles disposent.

L’entreprise CheckMyBus GmbH a, en tant que responsable du traitement, mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles, pour garantir une protection des données personnelles traitées par ce site Internet présentant le moins de failles possible. Cependant, les transmissions de données sur Internet peuvent de manière générale présenter des failles de sécurité, ce qui ne permet pas de garantir une protection absolue. Pour cette raison, toute personne est libre de nous transmettre des données personnelles par des voies alternatives, par exemple par téléphone.

La déclaration de confidentialité de CheckMyBus GmbH repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen au moment de la promulgation du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible, aussi bien pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin que cela soit garanti, nous aimerions au préalable expliquer la terminologie utilisée. Dans cette déclaration de confidentialité, nous utilisons les termes suivants :

a) Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable, si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier grâce à un moyen de reconnaissance comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une identification en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières, qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée
Le terme « personne concernée » correspond à toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
Le traitement correspond à toute opération, effectuée avec ou sans l’aide de processus automatiques, ou toute série d’opérations en rapport avec des données personnelles comme la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, la modification ou le changement, le tri, la recherche, l’utilisation, la publication par transmission, diffusion ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’association, la restriction, la suppression ou l’effacement.

d) Restriction du traitement
La restriction du traitement est le marquage de données personnelles enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage
Le profilage correspond à toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant en l’utilisation de ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique, en particulier pour analyser ou prédire des aspects concernant la performance professionnelle, la situation économique, l’état de santé, des préférences personnelles, des intérêts, la fiabilité, le comportement, la situation géographique ou le changement de lieu de cette personne physique.

f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle sorte que les données personnelles ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans ajout d’informations supplémentaires, dans la mesure où ces informations supplémentaires sont conservées à part et sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne puissent pas être associées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’administration, l’institution ou autre service qui décide seul ou en commun avec d’autres des finalités et des moyens de traitement des données personnelles. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont prescrits par le droit de l’Union Européenne ou par le droit des États membres, le responsable peut être prévu, ou plus particulièrement, des critères particuliers à sa nomination peuvent être prévus par le droit de l’Union Européenne ou le droit des États membres.

h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une administration, une institution ou un autre service qui traite les données personnelles pour le compte du responsable.

i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une administration, une institution ou un autre service pour lequel des données personnelles sont publiées, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Des administrations recevant potentiellement des données personnelles, dans le cadre d’une enquête particulière relevant du droit de l’Union Européenne ou du droit des États membres ne sont cependant pas considérées comme destinataires.

j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une administration, une institution ou un autre service en dehors de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes qui sont sous la responsabilité immédiate du responsable ou du sous-traitant, qui est autorisée à traiter des données personnelles.

k) Consentement
Le consentement correspond à toute volonté exprimée librement par la personne concernée, le cas échéant de manière éclairée et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou de toute autre action clairement confirmatoire, par laquelle la personne concernée signifie qu’elle est d’accord avec le traitement des données personnelles la concernan

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, ou des autres lois en vigueur sur la protection des données dans les États membres de l’Union Européenne ou des autres règlements concernant la protection des données est :

CheckMyBus GmbH
Fürther Straße 226a
90429 Nürnberg
Allemagne

Tél.: +49 (0) 911 310440-0
E-mail: info@checkmybus.com
Site Internet : www.checkmybus.fr

Les sites Internet de CheckMyBus GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des données textuelles déposées et enregistrées via un navigateur Internet sur le système d’un ordinateur.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. La plupart des cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Cet identifiant de cookie est l’identifiant unique du cookie. Il se compose d’une suite de signes grâce à laquelle les sites Internet et les serveurs peuvent être concrètement associés au navigateur Internet dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur personnel de la personne concernée des autres navigateurs Internet, qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur en particulier peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique de cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, CheckMyBus GmbH peut mettre à la disposition des utilisateurs de son site Internet des services faciles d’utilisation, ce qui ne serait pas possible sans utilisation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres sur notre site Internet peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme évoqué précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet pour les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin d’indiquer à nouveau ses données de connexion à chaque visite sur le site Internet, car celles-ci sont prises en charge par le site Internet et le cookie déposé dans le système de l’ordinateur de l’utilisateur. Le cookie du panier dans les boutiques en ligne est un autre exemple. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a ajoutés dans son panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookie par notre site Internet grâce aux paramètres correspondant sur le navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookie. Par ailleurs, les cookies déjà déposés peuvent être à tout moment effacés grâce à un navigateur Internet ou à d’autres logiciels. Cela est possible sur tous les navigateurs Internet usuels. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookie dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas complètement utilisables.

Le site Internet de CheckMyBus GmbH collecte à chaque ouverture du site Internet par la personne concernée ou un système automatisé une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les données de connexion du serveur. Peuvent être enregistrés (1) les types et les versions du navigateur utilisé, (2) le système d’exploitation utilisé par le système entrant, (3) le site Internet depuis lequel un système entrant a conduit sur notre site Internet (ce que l’on appelle un référent), (4) les sous-sites Internet qui sont commandés sur notre site Internet via un système entrant, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système entrant et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à la prévention des risques en cas d’attaques sur nos systèmes de technologies de l’information.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, CheckMyBus GmbH ne déduit rien sur la personne concernée. Ces informations sont davantage utilisées pour (1) livrer correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes de technologies de l’information et la technique de notre site Internet ainsi que (4) pour mettre à la disposition des autorités judiciaires, en cas d’attaque informatique, les informations nécessaires à une procédure pénale. Ces données et informations collectées anonymement sont pour cela évaluées, d’une part, à des fins statistiques, et d’autre part, dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, pour finalement garantir un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers de connexion du serveur sont séparées de toutes les données personnelles communiquées par la personne concernée.

Le site Internet de CheckMyBus GmbH contient, en raison de dispositions légales, des données qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de ce que l’on appelle le courrier électronique (adresse e-mail). Dès qu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via le formulaire de contact, les données personnelles communiquées par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données personnelles communiquées volontairement au responsable du traitement par une personne concernée sont enregistrées à des fins de traitement ou pour prendre contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

CheckMyBus GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de déposer des évaluations et commentaires individuels sur les différents autocaristes.

Si une personne concernée dépose une évaluation et/ou un commentaire sur ce site Internet, des données concernant l’horaire de dépôt du commentaire ainsi que le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée seront enregistrés et publiés, en plus des commentaires déposés par la personne concernée. Par ailleurs, l’adresse IP donnée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée sera également enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP s’effectue pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée violerait les droits d’un tiers ou posterait des contenus illégaux dans son commentaire déposé. L’enregistrement de ces données personnelles s’effectue donc dans le propre l’intérêt du responsable du traitement afin que celui-ci puisse se disculper, le cas échéant, en cas de violation du droit. Ces données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, dans la mesure où une telle transmission n’est pas prescrite par la loi ou ne sert pas à la défense juridique du responsable du traitement.

CheckMyBus GmbH offre aux utilisateurs, sur un blog se trouvant sur le site Internet du responsable du traitement, la possibilité de déposer des commentaires personnels sur des articles et des pages de blog. Un blog est un portail sur un site Internet, généralement visible publiquement, sur lequel une ou plusieurs personne(s), que l’on appelle blogueur(s) ou blogueur(s) web, poste(nt) des articles ou peut(peuvent) partager de idées dans ce que l’on appelle des articles de blog. Les articles de blog peuvent en règle générale être commentés par des tiers.

Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Internet, des données concernant l’horaire de dépôt du commentaire ainsi que le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée seront enregistrés et publiés, en plus des commentaires déposés par la personne concernée. Par ailleurs, l’adresse IP donnée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée sera également enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP s’effectue pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée violerait les droits d’un tiers ou posterait des contenus illégaux dans son commentaire déposé. L’enregistrement de ces données personnelles s’effectue donc dans le propre l’intérêt du responsable du traitement afin que celui-ci puisse se disculper, le cas échéant, en cas de violation du droit. Ces données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, dans la mesure où une telle transmission n’est pas prescrite par la loi ou ne sert pas à la défense juridique du responsable du traitement.

Le responsable du traitement ne traite et n’enregistre des données personnelles sur la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de l’enregistrement ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois et règlementations auxquelles est soumis le responsable du traitement.

Si la finalité de l’enregistrement n’existe plus ou si un délai d’enregistrement prescrit par le législateur européen ou un autre législateur valable est dépassé, les données personnelles sont bloquées ou supprimées de manière systématique et conformément aux prescriptions légales.

a) Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen, d’exiger une confirmation du responsable du traitement pour savoir si des données personnelles la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’information
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données personnelles enregistrées la concernant, et une copie de ses informations. Par ailleurs, le législateur européen a autorisé la personne concernée à accéder aux informations sur les éléments suivants:

• • les finalités de traitement
• • les catégories des données personnelles qui sont traitées
• • les destinataires ou les catégories de destinataires auprès desquels les données personnelles ont été ou sont encore publiées, en particulier concernant les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales
• • si possible, la durée d’enregistrement prévue des données personnelles, ou, si cela n’est pas possible, les critères de fixation de cette durée
• • l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles ou la restriction du traitement par le responsable ou un droit de contestation contre ce traitement
• • l’existence d’un droit de recours auprès des autorités de surveillance
• • si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur la provenance des données
• • l’existence d’une prise de décision automatisée incluant le profilage conformément à l’article 22 al. 1 et 4 du RGPD et — au moins dans ces cas-là — des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que la portée et les effets visés par un tel traitement pour la personne concernée

Par ailleurs, la personne concernée dispose d’un droit d’information pour savoir si des données personnelles sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans la mesure où cela se présente, la personne concernée à, en outre, le droit d’obtenir des informations sur les garanties adaptées en rapport avec la transmission.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’information, elle peut à tout moment s’adresser à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen, d’exiger la rectification immédiate des données personnelles erronées la concernant. Par ailleurs, la personne concernée dispose du droit, en tenant compte des finalités du traitement, d’exiger que soient complétées des données personnelles incomplètes — également grâce à une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit de suppression (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen, d’exiger du responsable que des données personnelles la concernant soient immédiatement effacées, dans la mesure où l’un des motifs suivants existe et que le traitement n’est donc pas nécessaire:

• • Les données personnelles ont été collectées à des fins ou traitées d’une manière pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• • La personne concernée retire son consentement, sur lequel s’appuyait le traitement, conformément à l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD ou art. 9 al. 2 lettre a du RGPD, et il manque une autre base juridique pour le traitement.
• • La personne concernée conteste le traitement, conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD, et il n’existe aucun motif légitime prioritaire pour le traitement, ou la personne concernée conteste le traitement conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD.
• • Les données personnelles ont été traitées de manière illégale.
• • La suppression des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale selon le droit de l’Union Européenne ou le droit des États membres, auquel est soumis le responsable.
• • Les données personnelles ont été collectées en rapport avec des services proposés par la société de l’information conformément à l’art. 8 al. 1 du RGPD.

Dans la mesure où l’un des motifs indiqués ci-dessus existe et où une personne concernée souhaite procéder à la suppression des données personnelles qui sont enregistrées chez CheckMyBus GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de CheckMyBus GmbH fera en sorte que le processus de suppression soit immédiatement exécuté.

Si les données personnelles de CheckMyBus GmbH ont été rendues publiques et si notre entreprise en tant que responsable est tenue, conformément à l’art. 17 al. 1 du RGPD, de supprimer les données personnelles, CheckMyBus GmbH doit, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts d’implémentation, prendre des mesures adaptées, également de nature technique, pour informer d’autres responsables du traitement des données traitant les données personnelles publiées, que la personne concernée a exigé de ces autres responsables du traitement des données la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou répliques de ces données personnelles, si le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de CheckMyBus GmbH fera le cas échéant le nécessaire.

e) Droit de restriction du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen, d’exiger du responsable la restriction du traitement si l’une des conditions suivantes existe :

• • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et cela pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles.
• • Le traitement est illégal, la personne concernée refuse la suppression des données personnelles et exige à la place la restriction de l’utilisation des données personnelles.
• • Le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour les finalités de traitement, cependant la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
• • La personne concernée a contesté le traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Dans la mesure où l’une des conditions indiquées ci-dessus existe et où une personne concernée souhaite exiger la restriction des données personnelles qui sont enregistrées chez CheckMyBus GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de CheckMyBus GmbH procédera à la restriction du traitement.

f) Droit de portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir dans un format structuré, usuel et lisible par une machine les données personnelles la concernant mises à la disposition du responsable par la personne concernée. Elle a par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans en être empêchée par le responsable à la disposition duquel ces données personnelles ont été mises, dans la mesure où le traitement repose sur le consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD ou l’art. 9 al. 2 lettre a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD et où le traitement s’effectue à l’aide d’un processus automatisé, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général ou n’intervient pas dans l’exercice de la force publique, qui a été transférée au responsable.

Par ailleurs, la personne concernée a le droit dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 al. 1 du RGPD, d’obtenir que les données personnelles soient directement transmises à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement faisable et où les droits et les libertés d’autres personnes ne s’en trouvent pas entravés.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de CheckMyBus GmbH.

g) Droit de contestation
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen, pour des raisons résultant de sa situation particulière, de contester à tout moment le traitement des données personnelles la concernant s’effectuant en raison de l’art. 6 al. 1 lettre e ou f du RGPD. Cela vaut aussi pour un profilage reposant sur ces dispositions.

CheckMyBus GmbH ne traite plus, en cas de contestation, les données personnelles, sauf si nous pouvons prouver des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Si CheckMyBus GmbH traite des données personnelles pour faire de la publicité directe, la personne concernée a le droit de contester à tout moment le traitement de données personnelles à des fins d’une telle publicité. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est en lien avec une telle publicité directe. Si la personne concernée conteste auprès de CheckMyBus GmbH le traitement à des fins de publicité directe, CheckMyBus GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

Par ailleurs, la personne concernée a le droit, pour des raisons résultant de sa situation particulière, de contester le traitement de données personnelles la concernant s’effectuant chez CheckMyBus GmbH à des fins de recherches scientifiques ou historiques, ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD, sauf si un tel traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission relevant de l’intérêt général.

Pour exercer le droit de contestation, la personne concernée peut s’adresser directement à un collaborateur de CheckMyBus GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est par ailleurs libre, en rapport avec l’utilisation des services de la société de l’information, indépendamment de la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit de contestation au moyen de processus automatisés pour lesquels des caractéristiques techniques sont utilisées.

h) Décisions automatisées le cas échéant incluant le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen, de n’être pas soumise à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé — incluant le profilage — qui conduit à des effets juridiques à son encontre ou qui l’entrave largement de manière semblable, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire pour la conclusion ou la réalisation d’un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) est autorisée en raison de prescriptions légales de l’Union Européenne ou des États membres, auxquelles le responsable est soumis, et où ces prescriptions légales contiennent des mesures adaptées à la préservation des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) intervient avec le consentement expresse de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire pour la conclusion ou la réalisation d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) intervient avec le consentement expresse de la personne concernée, CheckMyBus GmbH prend des mesures adaptées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, dont fait partie au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, de présenter son propre point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en rapport avec les décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de contestation d’un consentement concernant la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen, de contester à tout moment un consentement au traitement de données personnelles.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de contestation d’un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

Cette page utilise, pour des raisons de sécurité et pour la protection des transmissions de contenus confidentiels, comme par exemple des demandes que vous nous envoyez en tant que gestionnaire de la page, un cryptage SSL. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « https:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

L’appli CheckMyBus est un autre moyen d’accès à notre portail comparatif. De manière générale, la collecte de données, le traitement de données et l’utilisation de données s’effectue exactement comme sur notre site Internet, c’est pourquoi les informations de cette déclaration de confidentialité s’appliquent également.

Ce service a besoin de ce que l’on appelle des autorisations d’accès pour vous proposer différentes fonctions. Vous trouverez également quelles sont ces autorisations dans les paramètres de votre appli.

Lors d’une demande, nous collectons la localisation actuelle de votre appareil via le GPS. Les données sur votre localisation ne sont utilisées que pour le traitement de votre demande. La transmission de vos données de localisation s’effectue via une connexion cryptée. Cela n’intervient dans le système d’exploitation iOS qu’avec votre autorisation préalable.

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles de candidats à des fins de procédure de candidature. Le traitement peut également s’effectuer par voies électroniques. Cela est particulièrement le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement des documents de candidatures correspondant par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire électronique se trouvant sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées à des fins de relations professionnelles, en tenant compte des prescriptions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec un candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après l’annonce de la décision de refus, dans la mesure où aucun intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à la suppression. Un intérêt légitime dans ce sens est par exemple un devoir de preuve dans une procédure conformément à la loi générale relative à l’égalité de traitement (LGET).

Le responsable du traitement a intégré Google AdSense sur ce site Internet. Google AdSense est un service en ligne via lequel une transmission de publicité à des sites tiers est possible. Google AdSense repose sur un algorithme qui sélectionne les annonces publicitaires affichées sur les sites tiers en fonction des contenus de chaque site tiers. Google AdSense permet un ciblage en fonction des intérêts de l’utilisateur d’Internet, mis en place en générant des profils individuels d’utilisateurs.

La société exploitante du composant Google-AdSense est Alphabet Inc., 1600 AmphitheatrePkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

La finalité du composant Google-AdSense est l’intégration d’annonces publicitaires sur notre site Internet. Google-AdSense dépose un cookie sur le système de technologies de l’information de la personne concernée. La définition de ce qu’est un cookie est expliquée plus haut. En déposant un cookie, Alphabet Inc. permet une analyse de l’utilisation de notre site Internet. À chaque ouverture de l’une des pages de ce site Internet géré par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google-AdSense a été intégré, le navigateur Internet sur le système de technologies de l’information de la personne concernée permet de transmettre automatiquement des données à des fins de publicité en ligne et de calcul de commissions à Alphabet Inc. via le composant Google-AdSense correspondant. Dans le cadre de cette procédure technique, Alphabet Inc. prend connaissance de données personnelles comme l’adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Alphabet Inc. pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et par la suite pour permettre le calcul de commissions.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookie par notre site Internet, comme expliqué plus haut, grâce aux paramètres correspondant sur le navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookie. Un tel paramétrage du navigateur Internet empêche également Alphabet Inc. de déposer un cookie sur le système de technologies de l’information de la personne concernée. Par ailleurs, les cookies déjà déposés par Alphabet Inc. peuvent être à tout moment effacés grâce à un navigateur Internet ou à d’autres logiciels.

Google AdSense utilise par ailleurs ce que l’on appelle un pixel espion. Un pixel espion est un graphique miniature intégré dans des sites Internet pour permettre un enregistrement des données de connexion et une analyse des données de connexion, d’après lesquelles une évaluation statistique peut être menée. Grâce à un pixel espion intégré, Alphabet Inc. peut reconnaître si et quand un site Internet a été ouvert par une personne concernée et sur quels liens la personne concernée a cliqué. Les pixels espions servent entre autres à évaluer le flot des visiteurs d’un site Internet.

Via Google AdSense, des données et informations personnelles, incluant également l’adresse IP et ce qui est nécessaire à la collecte et au calcul des annonces publicitaires affichées, sont transmises à Alphabet Inc. aux États-Unis. Ces données personnelles sont enregistrées et traitées aux États-Unis. Alphabet Inc. transmet le cas échéant à des tiers ces informations personnelles collectées par la procédure technique.

Google-AdSense est défini plus précisément à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/adsense/start/.

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse web. Une analyse web est la collecte, la compilation et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse web rassemble entre autres des données sur le site Internet d’où vient une personne concernée quand elle arrive sur un autre site Internet (ce que l’on appelle le référent), les sous-sites d’un site Internet auxquels elle accède ou à quelle fréquence et pour quelle durée un sous-site est visité. Une analyse web est majoritairement mise en place pour l’optimisation d’un site Internet et pour l’analyse du rapport coûts-utilité de la publicité sur Internet.

La société exploitante du composant Google-Analytics est Google Inc., 1600 AmphitheatrePkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le responsable du traitement utilise pour l’analyse web via Google Analytics la mention « _gat._anonymizeIp ». Grâce à cette mention, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concerné est raccourcie et anonymisée par Google lorsque l’accès à notre site Internet s’effectue depuis un État membre de l’Union Européenne ou l’un des autres États signataires du traité sur la Communauté Économique Européenne.

La finalité du composant Google-Analytics est l’analyse des flots de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées pour, entre autres, évaluer l’utilisation de notre site Internet, afficher pour nous des rapports en ligne montrant les activités de nos sites Internet, pour compiler et pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics dépose un cookie sur le système de technologies de l’information de la personne concernée. La définition de ce qu’est un cookie est expliquée plus haut. En déposant un cookie, Google permet une analyse de l’utilisation de notre site Internet. À chaque ouverture de l’une des pages de ce site Internet géré par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google-Analytics a été intégré, le navigateur Internet sur le système de technologies de l’information de la personne concernée permet de transmettre automatiquement à Google via le composant Google-Analytics correspondant des données à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles comme l’adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et par la suite pour permettre le calcul de commissions.

Grâce au cookie, des informations personnelles sont enregistrées, par exemple l’heure d’accès, le lieu depuis lequel l’accès s’est fait et la fréquence des visites de nos sites Internet par la personne concernée. À chaque visite de nos sites Internet, ces données personnelles incluant également l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis. Google transmet le cas échéant à des tiers ces informations personnelles collectées par la procédure technique.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookie par notre site Internet grâce aux paramètres correspondant sur le navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookie. Un tel paramétrage du navigateur Internet empêche également Google de déposer un cookie sur le système de technologies de l’information de la personne concernée. Par ailleurs, les cookies déjà déposés par Google Analytics peuvent être à tout moment effacés grâce à un navigateur Internet ou à d’autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de contester la collecte des données générées par Google Analytics en rapport avec une utilisation de ce site Internet, ainsi que le traitement de ces données par Google et d’empêcher celui-ci. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer une extension de navigateur en suivant ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Cette extension de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information sur les visites des sites Internet n’a le droit d’être transmise à Google Analytics. L’installation de l’extension de navigateur est considérée par Google comme contestation. Si le système de technologies de l’information de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à un moment ultérieur, la personne concernée doit effectuer une nouvelle installation de l’extension de navigateur pour désactiver Google Analytics. Dans la mesure où l’extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par une autre personne, dont on estime que cela fait partie de son domaine de compétences, il existe la possibilité d’une nouvelle installation ou d’une nouvelle activation de l’extension de navigateur.

Vous pouvez trouver plus d’informations et la politique de confidentialité en vigueur de Google sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et sur https://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est défini plus précisément à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.

Le responsable du traitement a intégré un composant Google Remarketing sur ce site Internet. Google Remarketing est une fonction de Google-AdWords qui permet à une entreprise de faire apparaître de la publicité auprès d’utilisateurs d’Internet qui ont déjà visité par le passé le site Internet de l’entreprise. L’intégration de Google Remarketing permet ainsi à une entreprise de créer de la publicité ciblée vers le client et d’afficher par conséquent des annonces publicitaires ciblées en fonction des intérêts de l’utilisateur d’Internet.

La société exploitante des services de Google Remarketing est Google Inc., 1600 AmphitheatrePkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

La finalité de Google Remarketing est l’affichage de publicités ciblées en fonction des intérêts. Google Remarketing nous permet d’afficher des annonces publicitaires via le réseau publicitaire de Google ou d’en faire apparaître sur d’autres sites Internet de manière cohérente avec les besoins individuels et les intérêts des utilisateurs d’Internet.

Google Remarketing dépose un cookie sur le système de technologies de l’information de la personne concernée. La définition de ce qu’est un cookie est expliquée plus haut. En déposant un cookie, Google permet une reconnaissance du visiteur de notre site Internet lorsque celui-ci ouvre de manière consécutive des sites Internet qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. À chaque ouverture d’un site Internet sur lequel le service de Google Remarketing a été intégré, le navigateur Internet de la personne concernée s’identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles comme l’adresse IP ou le comportement de navigation de l’utilisateur, que Google utilise entre autres pour l’affichage de publicités ciblées en fonction des intérêts.

Grâce au cookie, des informations personnelles sont enregistrées, par exemple les sites Internet visités par la personne concernée. À chaque visite de nos sites Internet, des données personnelles incluant également l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée sont ainsi transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis. Google transmet le cas échéant à des tiers ces informations personnelles collectées par la procédure technique.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookie par notre site Internet grâce aux paramètres correspondant sur le navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookie. Un tel paramétrage du navigateur Internet empêche également Google de déposer un cookie sur le système de technologies de l’information de la personne concernée. Par ailleurs, les cookies déjà déposés par Google Analytics peuvent être à tout moment effacés grâce à un navigateur Internet ou à d’autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée à la possibilité de contester la publicité ciblée en fonction des intérêts par Google. Pour cela, la personne concernée doit depuis chacun des navigateurs qu’elle utilise ouvrir le lien suivant et y sélectionner les paramètres souhaités : https://www.google.fr/settings/ads.

Vous pouvez trouver plus d’informations et la politique de confidentialité en vigueur de Google sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux gestionnaires de publicités d’activer aussi bien des annonces dans les résultats des moteurs de recherche de Google que dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet aux gestionnaires de publicités de fixer par avance certains mots-clés pour lesquels une annonce dans les résultats de recherche de Google sera alors exclusivement affichée lorsque l’utilisateur cherche un résultat pertinent avec le mot-clé du moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont partagées sur les sites Internet en rapport avec le thème grâce à un algorithme automatique et tiennent compte des mots-clés fixés au préalable.

La société exploitante des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 AmphitheatrePkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

La finalité de Google AdWords est la promotion de notre site Internet grâce à l’affichage de publicité ciblée en fonction des intérêts sur les sites Internet d’entreprises tiers et dans les résultats de recherche du moteur de recherche de Google et un affichage de publicité de tiers sur notre site Internet.

Si une personne concernée arrive sur notre site Internet via une annonce Google, ce que l’on appelle un cookie de conversion est déposé par Google sur le système de technologies de l’information de la personne concernée. La définition de ce qu’est un cookie est expliquée plus haut. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à l’identification de la personne concernée. Un cookie de conversion retrace, dans la mesure où le cookie n’est pas encore obsolète, si certaines sous-pages, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été ouvertes sur notre site Internet. Grâce au cookie de conversion, nous comme Google pouvons retracer si une personne concernée arrivée sur notre site Internet via une annonce AdWords a généré un chiffre d’affaires, c’est-à-dire a acheté des produits, ou s’est interrompu.

Les données et informations collectées via l’utilisation d’un cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visites pour notre site Internet. Nous utilisons en retour ces statistiques de visites pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui ont été dirigés vers nous via des annonces AdWords, c’est-à-dire pour déterminer le succès ou l’échec de chaque annonce AdWords et pour optimiser à l’avenir nos annonces AdWords. Ni notre entreprise ni d’autres clients publicitaires de Google-AdWords ne reçoivent d’informations de Google à partir desquelles une personne concernée pourrait être identifiée.

Grâce au cookie de conversion, des informations personnelles sont enregistrées, par exemple les sites Internet visités par la personne concernée. À chaque visite de nos sites Internet, des données personnelles incluant également l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée sont ainsi transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis. Google transmet le cas échéant à des tiers ces informations personnelles collectées par la procédure technique.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookie par notre site Internet grâce aux paramètres correspondant sur le navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookie. Un tel paramétrage du navigateur Internet empêche également Google de déposer un cookie de conversion sur le système de technologies de l’information de la personne concernée. Par ailleurs, les cookies déjà déposés par Google AdWords peuvent être à tout moment effacés grâce à un navigateur Internet ou à d’autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée à la possibilité de contester la publicité ciblée par Google en fonction des intérêts. Pour cela, la personne concernée doit depuis chacun des navigateurs qu’elle utilise ouvrir le lien suivant et y sélectionner les paramètres souhaités: https://www.google.fr/settings/ads.

Vous pouvez trouver plus d’informations et la politique de confidentialité en vigueur de Google sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

Le responsable du traitement a intégré un composant de l’entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est lieu de rendez-vous social géré sur Internet, une communauté en ligne qui permet en règle générale aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échanges d’avis ou d’expériences ou permet à la communauté d’Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou en lien avec l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et de créer un réseau via des demandes d’ajouts à des listes d’amis.

La société exploitante de Facebook est Meta Platforms Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable pour le traitement de données personnelles, si la personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, est Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque ouverture de l’une des pages de ce site Internet géré par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (extension Facebook) a été intégré, le navigateur Internet sur le système de technologies de l’information de la personne concernée permet de télécharger automatiquement depuis Facebook via le composant Facebook correspondant une présentation du composant Facebook correspondant. Un aperçu général de toutes les extensions Facebook peut être consulté à l’adresse suivante : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook prend connaissance de la sous-page concrète que la personne concernée visite sur notre site Internet.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook reconnaît à chaque ouverture de notre site Internet par la personne concernée, et pendant toute la durée passée sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées via le composant Facebook et associées via Facebook au compte Facebook correspondant à la personne concernée. Si la personne concernée appuie sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime » ou si la personne concernée dépose un commentaire, Facebook associe cette information au compte d’utilisateur personnel Facebook de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.

Facebook reçoit systématiquement l’information via le composant Facebook que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à Facebook et qu’elle ouvre en même temps notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne veut pas d’une telle transmission de données personnelles à Facebook, celle-ci peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d’ouvrir notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par Facebook, disponible sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/, donne des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Par ailleurs, des explications sur les possibilités de paramétrages que Facebook propose pour la protection de la vie privée de la personne concernée y sont données. En outre, différentes applications sont disponibles et permettent d’empêcher une transmission de données à Facebook. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher une transmission de données à Facebook.

Le responsable du traitement a intégré un composant de Twitter sur ce site Internet. Twitter est un service de micro blogging multilingue public sur lequel les utilisateurs publient et diffusent ce que l’on appelle des « tweets », c’est-à-dire des messages courts, limités à 280 signes. Ces messages courts sont accessibles à tous, c’est-à-dire même pour les personnes qui ne sont pas inscrites sur Twitter. Mais les tweets sont également montrés à ce que l’on appelle les « followers » de chaque utilisateur. Les « followers » sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les « tweets » d’un utilisateur. Twitter permet par ailleurs de toucher un large public via des mots-dièses, des liens et des « retweets ».

La société exploitante de Twitter est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

À chaque ouverture de l’une des pages de ce site Internet géré par le responsable du traitement et sur lequel un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet sur le système de technologies de l’information de la personne concernée permet de télécharger automatiquement depuis Twitter via le composant Twitter correspondant une présentation du composant Twitter correspondant. Davantage d’informations sur les boutons Twitter sont disponibles à l’adresse suivante : https://dev.twitter.com/web/tweet-button. Dans le cadre de cette procédure technique, Twitter prend connaissance de la sous-page concrète que la personne concernée visite sur notre site Internet. La finalité de l’intégration du composant Twitter est de permettre à nos utilisateurs une large diffusion des contenus de ce site Internet, de faire connaître ce site Internet dans le monde digital et d’augmenter le nombre de nos visiteurs.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Twitter, Twitter reconnaît à chaque ouverture de notre site Internet par la personne concernée, et pendant toute la durée passée sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées via le composant Twitter et associées via Twitter au compte Twitter correspondant à la personne concernée. Si la personne concernée appuie sur l’un des boutons Twitter intégrés à notre site Internet, les données et informations transmises sont associées au compte d’utilisateur personnel Twitter de la personne concernée et enregistrées et traitées par Twitter.

Twitter reçoit systématiquement l’ information via le composant Twitter que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à Twitter et qu’elle ouvre en même temps notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Twitter. Si la personne concernée ne veut pas d’une telle transmission de données personnelles à Twitter, celle-ci peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Twitter avant d’ouvrir notre site Internet.

La politique de confidentialité en vigueur de Twitter est disponible sur https://twitter.com/privacy?lang=fr.

Le responsable du traitement a intégré un composant du service Instagram sur ce site Internet. Instagram est un service qualifié de plateforme audiovisuelle, qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos et, par ailleurs, de diffuser largement de telles données sur d’autres réseaux sociaux.

La société exploitante des services d’Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, États-Unis.

À chaque ouverture de l’une des pages de ce site Internet géré par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet sur le système de technologies de l’information de la personne concernée permet de télécharger automatiquement depuis Instagram via le composant Instagram correspondant une présentation du composant Instagram correspondant. Dans le cadre de cette procédure technique, Instagram prend connaissance de la sous-page concrète que la personne concernée visite sur notre site Internet.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Instagram, Instagram reconnaît à chaque ouverture de notre site Internet par la personne concernée, et pendant toute la durée passée sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées via le composant Instagram et associées via Instagram au compte Instagram correspondant à la personne concernée. Si la personne concernée appuie sur l’un des boutons Instagram intégrés à notre site Internet, les données et informations transmises sont associées au compte d’utilisateur personnel Instagram de la personne concernée et enregistrées et traitées par Instagram.

Instagram reçoit systématiquement l’information via le composant Instagram que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à Instagram et qu’elle ouvre en même temps notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne veut pas d’une telle transmission de données personnelles à Instagram, celle-ci peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant d’ouvrir notre site Internet.

Vous pouvez trouver plus d’informations et la politique de confidentialité en vigueur d’Instagram sur https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

Le responsable du traitement a intégré un composant de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet à des vidéastes de publier gratuitement des clips vidéos et à d’autres utilisateurs de les regarder, les évaluer et les commenter. YouTube autorise la publication de toutes sortes de vidéos, ce qui permet d’accéder via le portail Internet aussi bien à des films et des émissions de télévision complètes, qu’à des vidéos musicales, des bandes-annonces ou à des vidéos créées personnellement par des utilisateurs.

La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 AmphitheatrePkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque ouverture de l’une des pages de ce site Internet géré par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet sur le système de technologies de l’information de la personne concernée permet de télécharger automatiquement depuis YouTube via le composant YouTube correspondant une présentation du composant YouTube correspondant. Davantage d’informations sur YouTube sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page concrète que la personne concernée visite sur notre site.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à YouTube, YouTube reconnaît à l’ouverture d’une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées via YouTube et Google et associées au compte YouTube correspondant à la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent systématiquement l’information via le composant YouTube que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à YouTube et qu’elle ouvre en même temps notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne veut pas d’une telle transmission de données personnelles à YouTube et Google, celle-ci peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’ouvrir notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par YouTube disponible sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ donne des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

Nous sommes en partenariat avec Microsoft Clarity et Microsoft Advertising pour comprendre comment l'utilisateur interagis avec notre site Web et analyser, par le biais de mesures comportementales, de cartes thermiques instantanées et d'enregistrement de session, comment améliorer et commercialiser nos produits/services. Les données d'utilisation du site Web sont capturées à l'aide de cookies de premières et de tierces parties, ainsi que d'autres technologies de suivi afin de déterminer la popularité des services et l'activité en ligne. Nous utilisons ces informations à des fins d'optimisation du site, de sécurité et de publicité. Pour plus d'informations sur la façon dont Microsoft collecte et utilise les données des utilisateurs, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft.

Le portail comparatif CheckMyBus redirige ses clients vers des sites externes pour la réservation de billets. Les politiques de confidentialité en vigueur sont consultables sur chaque site internet et sont les seules politiques de confidentialité valables. Nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus des sites vers lesquels nous mettons des liens à disposition.

La redirection s‘effectue soit directement vers une entreprise de mobilité ou au moyen d’un réseau d’affiliés vers une entreprise de mobilité. La personne responsable du traitement a pour cela intégré sur ce site Internet des composants des réseaux d’affiliés qui proposent du marketing d’affiliation.

Le marketing d’affiliation est une forme de distribution sur Internet, qui permet aux exploitants commerciaux de sites Internet, appelés marchands ou publicitaires, d’afficher de la publicité, le plus souvent rémunérée par le biais de commissions en fonction des clics ou des ventes, sur les sites Internet d’un tiers, c’est-à-dire les partenaires commerciaux, qui sont également appelés affilés ou publicitaires. Le marchand met à disposition, via le réseau d’affiliés, un support publicitaire, c’est-à-dire une bannière publicitaire ou d’autres moyens adaptés à la promotion sur Internet, qui est ensuite intégré par un affilié à ses propres sites Internet ou promu via d’autres canaux, comme par exemple la publicité par mot-clé ou le marketing par e-mail.

Le réseau d’affilié dépose un cookie sur le système de technologies de l’information de la personne concernée. La définition de ce qu’est un cookie est expliquée plus haut. Le cookie de traçage du réseau d’affiliés n’enregistre aucune infirmation concernant la personne. Seuls sont enregistrés le numéro d’identification de l‘affilié, c’est-à-dire celui du partenaire communiquant avec le potentiel client, ainsi que le numéro de classement du visiteur d’un site Internet et des supports publicitaires cliqués. Le but de l’enregistrement de ces données est le traitement des paiements de commissions contractées via le réseau d’affiliés entre un marchand et un affilié.

La personne concernée peut, comme indiqué plus haut, empêcher à tout moment le dépôt de cookie par notre site Internet grâce aux paramètres correspondant sur le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookie. Un tel paramétrage du navigateur Internet empêche également le réseau d’affiliés de déposer un cookie sur le système de technologies de l’information de la personne concernée. Par ailleurs, les cookies déjà déposés par le réseau d’affiliés peuvent être à tout moment effacés grâce à un navigateur Internet ou à d’autres logiciels.

Sur ce site Internet sont intégrés des composants des réseaux d’affiliés suivants :
affilinet
La société exploitante de Affilinet est affilinet GmbH, Sapporobogen 6-8, 80637 München, Allemagne.
La politique de confidentialité en vigueur de Affilinet peut être consultée sur : https://www.affili.net/fr/footeritem/protection-des-donnees.

Awin
La société exploitante de Awin est AWIN AG, Eichhornstraße 3, 10785 Berlin, Allemagne.
La politique de confidentialité en vigueur de Awin peut être consultée sur : https://www.awin.com/fr/cgv.

ClickTripz
La société exploitante de ClickTripz est ClickTripz, LLC 1112 Ocean Drive, 201, Manhattan Beach, CA 90266, États-Unis.
La politique de confidentialité en vigueur de ClickTripz peut être consultée sur : https://www.clicktripz.com/privacy_policy.php.

Commission Junction
La société exploitante de Commission Junction est Conversant Europe Limited, 1st Floor, 40 Dukes Place, London, EC3A 7NH, Royaume-Uni.
La politique de confidentialité en vigueur de Commission Junction peut être consultée sur : https://www.epsilon.com/emea/privacy-policy.

Lead Alliance
La société exploitante de Lead Alliance est Lead Alliance GmbH, Karlstraße 9, 90403 Nuremberg, Allemagne.
La politique de confidentialité en vigueur de Lead Alliance est consultable sur : https://www.lead-alliance.net/dataprotection2.

NetAffiliation
La société exploitante de NetAffiliation est Kwanko S.A., 60 boulevard du Maréchale Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, France.
La politique de confidentialité en vigueur de NetAffiliation est consultable sur : https://fr.netaffiliation.com/privacy/netaffiliation-politique-de-confidentialite.

TimeOne – Performance
La société exploitante de TimeOne – Performance est PUBLIC-IDEES SA, 20-24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret, France.
La politique de confidentialité en vigueur de TimeOne – Performance peut être consultée sur : https://performance.timeonegroup.com/fr/notre-societe/privacy-policies/.

Tradedoubler
La société exploitante de Tradedoubler est Tradedoubler GmbH, Herzog-Wilhelm-Straße 26, 80331 München, Allemagne.
La politique de confidentialité en vigueur de Tradedoubler peut être consultée sur : https://www.tradedoubler.com/fr/privacy-policy/.

L’art. 6 I lettre a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les processus de traitement, pour lesquels pour demandons un consentement pour une finalité de traitement particulière. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la partie signataire est la personne concernée, comme cela est par exemple le cas pour les processus de traitement qui sont nécessaires pour une livraison de biens ou la prestation d’un quelconque service ou d’une contrepartie, le traitement repose sur l’art. 6 I lettre b du RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, comme dans le cas de demandes sur nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale pour laquelle un traitement de données personnelles est nécessaire, comme par exemple l’exécution d’obligations fiscales, le traitement repose sur l’art. 6 I lettre c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et par conséquent que son nom, son âge, ses données de sécurité sociale ou autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6 I lettre d du RGPD. Finalement, des processus de traitement peuvent reposer sur l’art. 6 I lettre f du RGPD. Sur cette base juridique reposent des processus de traitement qui ne sont compris par aucune des bases juridiques précédemment nommées, si le traitement est nécessaire à la protection d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De tels processus de traitement nous sont en particulier autorisés parce qu’ils ont été évoqués en particulier par le législateur européen. Il défend à ce sujet l’idée qu’un intérêt légitime pourrait être accordé si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 du RGPD).

Si le traitement de données personnelles repose sur l’article 6 I lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est la poursuite de notre activité commerciale au profit du bien-être de tous nos collaborateurs et nos actionnaires.

Le critère pour la durée d’enregistrement de données personnelles est le délai de conservation légal respectif. Après expiration du délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution contractuelle ou à la préparation d’un contrat.

Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite par la loi (p. ex. prescriptions fiscales) ou peut également découler de règlements contractuels (p. ex. informations sur un partenaire contractuel). Il peut entre autres être nécessaire pour la conclusion d’un contrat que la personne concernée mette à notre disposition des données personnelles que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de mettre à notre disposition des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non-mise à disposition de données personnelles aurait pour conséquence que le contrat ne puisse être conclu avec la personne concernée. Avant une mise à disposition de données personnelles par la personne concernée, celle-ci soit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, le cas échéant, sur le fait que la mise à disposition de données personnelles est prescrite par la loi ou un contrat ou nécessaire pour la conclusion d’un contrat, sur le fait qu’il existe une obligation de mise à disposition de données personnelles, et des conséquences qu’aurait la non-mise à disposition des données personnelles.

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décisions automatisée ou au profilage.

Cette déclaration de confidentialité a été établie par le générateur de déclarations de confidentialité de DGD GmbH (société allemand pour la protection des données) qui agit en tant que chargé externe de protection des données à Cologne, en coopération avec RC GmbH, qui recycle des ordinateurs usagés et le cabinet d’avocats WBS-LAW (https://www.wbs-law.de/eng/copyright-infringement-warning-letter).

Apple®, iPod® et iPhone® sont des marques ou des marques déposées d’Apple Computer Incorporated aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Toutes les autres marques mentionnées sont la propriété exclusive de leur propriétaire. CheckMyBus GmbH ne peut être associée à Apple Computer Incorporated.

Collecte des données
Lorsqu'un utilisateur crée un compte CheckMyBus, nous collectons et traitons des données personnelles spécifiques qui sont essentielles à la fourniture de nos services. Ces informations sont obtenues avec le consentement explicite de l'utilisateur et comprennent : le prénom, le nom, l'adresse électronique et, uniquement lorsque l'utilisateur les fournit, le sexe, la date de naissance et la ville d'origine. En outre, nous enregistrons la langue préférée et la devise utilisée lors de la recherche.

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Objectif de la collecte des données
Les données collectées par le biais de la fonction d'identification de l'utilisateur, pour les utilisateurs disposant d'un compte, sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
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La base juridique de ce traitement est la nécessité d'exécuter le contrat conclu entre l'utilisateur et CheckMyBus (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).

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